Conditions générales de service

1. Dispositions générales

Optivia Autos SARL s'engage à fournir des services de financement automobile conformes aux réglementations de l'AMF. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par Optivia Autos SARL, et toute personne utilisant ces services accepte expressément les termes ci-dessous.

2. Services proposés

Optivia Autos SARL offre des solutions de financement pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion, couvrant un volume de financement de 150 millions d'euros par an. Les services comprennent des prêts à taux compétitifs, des programmes de leasing et des assurances liées aux véhicules, disponibles via notre plateforme basée à Toulouse.

3. Limites de responsabilité

Optivia Autos SARL ne sera pas responsable des pertes directs ou indirectes résultant de la non-exécution des obligations contractuelles ou de l'incapacité de l'utilisateur à respecter les conditions d'emprunt. L'utilisateur reconnaît qu'il assume pleinement les risques liés aux investissements dans les véhicules financés.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via les services d'Optivia Autos SARL sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur notre site web. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et designs d'Optivia Autos SARL sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6. Suspension et résiliation

Optivia Autos SARL peut suspendre ou résilier les services d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales, de non-paiement des obligations ou de comportement frauduleux. L'utilisateur sera notifié de toute suspension ou résiliation avant son application.

7. Loi applicable et autorité de régulation

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises et soumises à la juridiction des tribunaux de Toulouse. Les services d'Optivia Autos SARL sont soumis à la réglementation de l'AMF, qui garantit la transparence et la protection des investisseurs.

8. Avertissement financier

Les services d'Optivia Autos SARL ne garantissent pas de rendements ou de profits. Les investissements dans les véhicules financés comportent des risques, et les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier avant de prendre toute décision. L'AMF recommande une approche prudente et équilibrée dans la gestion des actifs liés aux véhicules.